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Mentions Légales 2017-10-17T22:44:12+00:00

MENTIONS LÉGALES


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EDITEUR DU SITE

SARL Maison Laugier, au capital social de 10 000 €

Adresse postale : 6 rue Thomassin – 69002 LYON – FRANCE

Téléphone : 04 87 37 57 62

Site web : http://maisonlaugier.com

Contact : info@maisonlaugier.com

RCS 823 719 414

Siret : 82371941400018

APE : 4775Z

N° déclaration CNIL : 2086658

RESPONSABLE PUBLICATION

Elodie Campagne, représentant légal de Maison Laugier.

HÉBERGEUR

OVH, plateforme de gestion et création de sites internet

2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

www.ovh.com

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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Maison Laugier. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 2086658.

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CONFIDENTIALITÉ

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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