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Conditions Générales de Vente 2017-10-17T22:42:44+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Date de dernière mise à jour : 10/09/2017

Entre la Société Maison Laugier, dont le siège social est situé 48 rue Ferrandière – 69002 LYON, et dont l’établissement principal est situé au 6 rue Thomassin – 69002 LYON, au Capital Social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 823 719 414, SIRET 82371941400018, représentée par Mlle Elodie Campagne, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La Société peut être jointe par email (info@maisonlaugier.com) ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société ; ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de parfumerie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.maisonlaugier.com) et d’un magasin (6 rue Thomassin – 69002 LYON). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV alors applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.maisonlaugier.com.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher par le Client ainsi qu’un clic de validation au moment de la confirmation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : EXACTITUDE DE CONTENU

Nous apportons un soin tout particulier à la préparation du contenu du présent site internet, pour nous assurer notamment que les informations, les descriptions et les prix affichés sont exacts au moment de la publication.

Les emballages affichés ne sont pas contractuels. Les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif.

Nous avons fait tout notre possible pour que l’affichage des couleurs des produits qui apparaissent sur ce site Internet soit aussi proche que possible de la réalité. Les couleurs affichées dépendent toutefois de votre ordinateur et nous ne pouvons pas garantir que votre affichage reflète exactement la couleur du produit livré.

Dans la limite des règlements applicables, Maison Laugier décline toute responsabilité quant aux garanties, expresses ou implicites, concernant l’exactitude des informations contenues dans tout le site Internet.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables du contenu des pages hors site ou des autres sites Web liés à ce site.

Les liens qui apparaissent sur ce site Internet ont uniquement une fonction pratique. Leur présence ne signifie pas que nous cautionnons le contenu, les produits, les services ou les fournisseurs qui leur sont associés.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages occasionnés par l’utilisation des informations contenues dans l’ensemble de ce site Internet, dans les pages hors site ou sur les sites Web liés à ce site.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

Les tarifs sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits ainsi que sur la page de commande des produits, sauf erreur de typographie.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

La TVA facturée est la TVA en vigueur le jour de la validation de la commande. Tout changement de cette TVA sera répercutée sur les prix.

Les prix s’entendent hors frais spécifiques d’expédition, le cas échéant des frais de livraison peuvent s’imposer à la charge du Client. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes, automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.

ARTICLE 5 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors par courrier électronique un accusé de réception de la commande.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 6 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et des services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de la Société.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un ou plusieurs produits de la vente à tout moment.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas précis, l’échange ou le remboursement peuvent être demandés de la manière suivante : le Client informe la Société de sa réclamation, soit par email (info@maisonlaugier.com), soit par courrier (6 rue Thomassin – 69002 LYON), et joint une photo du produit mettant en avant le défaut. La Société informe à son tour le Client de sa décision, accompagnée d’un bordereau de renvoi prépayé.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer au Vendeur l’ensemble des produits reçus, et ce dès la première demande.

ARTICLE 8.1 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans la rubrique « Contact » de son site internet.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 8.2 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON

Les envois sont effectués par Colissimo.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 70€ d’achat (France Métropolitaine, Corse et Monaco).

Pour un montant inférieur à 70€ d’achat, la participation aux frais de livraison est de :

➢ 7,00€ TTC pour la France Métropolitaine et la Corse (livraison à domicile contre signature) ;

➢  12,00€ TTC pour les autres destinations.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement de l’article.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement en ligne par virement bancaire ou par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou CB). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le Client pourra alors obtenir le remboursement correspondant au montant de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la commande (pour les biens), ou de l’acceptation de l’offre (pour les prestations de services).

Toute rétractation de commande doit être notifiée en complétant le bon de rétractation (formulaire retour disponible en cliquant ici), à renvoyer avec votre colis retour, par courrier à l’adresse 6 rue Thomassin – 69002 LYON.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur emballage d’origine, complets, sans avoir été utilisés (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés de leur facture d’origine.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais de retour restent à la charge du Client. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport dans le cas d’un retour ; aussi, il est recommandé au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les produits personnalisés. Les créations de parfums sur mesure, par exemple, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Dans ce cas précis, la demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : le Client informe la Société de sa réclamation, soit par email (info@maisonlaugier.com), soit par courrier (6 rue Thomassin – 69002 LYON), et joint une photo du produit mettant en avant le défaut. La Société informe à son tour le Client de la suite donnée à sa réclamation, accompagnée, le cas échéant, d’un bordereau de renvoi prépayé.

ARTICLE 13 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :

➢ Par email : info@maisonlaugier.com

➢ Par courrier : 6 rue Thomassin – 69002 LYON

➢ Par téléphone : 04 87 37 57 62

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 16 : NULLITE PARTIELLE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties et garderont toute leur force et toute leur portée. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur le site internet de la Société, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Société par lettre RAR (6 rue Thomassin – 69002 LYON).

Nous effectuons sur notre site internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE

Ce site internet, toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et tout contrat accepté par l’utilisation même de ce site internet sont soumis au droit français.

Les parties concernées par ces contrats acceptent de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux français. Tous les contrats sont conclus en France.